Collège Simone De Beauvoir

Respect des règles & travail sont les clés de la réussite

Règlement intérieur

Règlement intérieur du collège.

 

PREAMBULE : L’école laïque est l’école de la fraternité et de l’égalité ; les enfants viennent y apprendre à s’estimer, à se respecter, à vivre ensemble. Elle enseigne tout ce qui élève et unit les hommes, à l’exclusion de tout ce qui les divise. Le collège accueille tous les enfants, puisque la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans. Sa fonction est donc de leur donner, à tous, une formation scolaire de base et une éducation communes.

Le collège est aussi un lieu d’apprentissage de la vie sociale, avec des droits et des devoirs, qui a pour rôle de les préparer à assumer bientôt une place de citoyen responsable dans la société adulte.

Les lois de la république et les règlements de l’éducation nationale s’appliquent nécessairement au collège. Le présent règlement définit leur application pratique dans l’enceinte de l’établissement. Un mot le résume : RESPECT, respect des bonnes conditions d’études, respect des personnes, respect des biens, respect des lois.


 

CHAPITRE 1 :   Principes qui régissent le service public d’éducation

 

         Le règlement intérieur a pour objet de préciser toutes les règles de fonctionnement de l’établissement et de favoriser un climat propice au travail scolaire. Il s’adresse donc à tous les personnels, élèves et parents.

Il se fonde sur les principes suivants :

" Laïcité : conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de

L’éducation, « le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire »

" Egalité et gratuité : Ce principe garanti à chaque élève libre accès à l’enseignement

public

" Neutralité : La neutralité du service public s’entend comme une obligation

d’impartialité, de respect de l’intérêt général et de la liberté de conscience de chacun

" La liberté d’information ou d’expression :

Les moyens mis en œuvre supposent un engagement personnel de l’élève, mais implique également que certaines conditions soient remplies :

-          le devoir d’assiduité et de travail

-          le respect de l’autre (aucune agression physique, morale ne saurait être tolérée)

-          l’honnêteté dans tous les domaines

-          le respect du matériel et des locaux, mis à disposition, afin de préserver la sécurité, le cadre et la qualité de vie de chacun.

Voté chaque année par le conseil d’administration de l’établissement, ce règlement intérieur, qui fait valoir les DROITS de chaque membre de la communauté scolaire, doit permettre de faire respecter les DEVOIRS de chacun à l’égard de cette communauté.

L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même et sa famille adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s’y conformer pleinement.

Dans tous les cas le dialogue reste l’instrument privilégié pour prévenir et éduquer. Chaque adulte de la communauté scolaire peut apporter écoute et conseil.

CHAPITRE 2 :   Règle de vie dans l’établissement

 

         En application du décret n° 2006-1386 du 15/11/2006, il est strictement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) de l’établissement.

" Organisation et fonctionnement de l’établissement

 

  • Horaires

Le collège est ouvert le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h50 à 17h30 et le mercredi de 7h50 à 12h.

                                          

  • Mouvement

La journée est répartie comme suit :

-          matin          : 8h-9h50 cours, 9h50-10h10 récréation, 10h10-12h cours

-          l’après midi :13h30-15h20 cours, 15h20-15h35 récréation, 15h35-17h30 cours

Les portes du collège sont ouvertes 10 minutes avant le début des cours.

L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par l’entrée principale.

Dès les sonneries de 7h50, 10h10, 13h20 et 15h35, les élèves doivent se ranger dans la cours devant le numéro de leur classe et attendre que le professeur vienne les chercher.

Les élèves ne doivent ni stationner sans surveillance dans les salles et dans les couloirs, ni monter lors des récréations dans les étages.

Entre les changements de cours, ils ne doivent pas entrer dans une salle avant l’arrivée des professeurs.

Par mesure de sécurité, tous les escaliers extérieurs sont interdits aux élèves non accompagnés par un adulte, ainsi que la partie du jardin située près du gymnase.

Les horaires sont rigoureusement respectés par tous.

L’élève n’est admis au collège que pendant les heures théoriques de cours.

L’élève convoqué, ou désirant se rendre à la vie scolaire peut s’y présenter dès 7h50 le matin ou 13h20 l’après midi, la vie scolaire étant fermée pendant les récréations.

Pendant les heures scolaires inscrites dans l’emploi du temps, l’élève est placé sous la responsabilité :

  1. qsoit du professeur lorsqu’il est en cours
  2. qsoit de la vie scolaire lorsqu’il n’est pas en cours, il peut alors être soit en permanence soit au CDI

Aucun élève ne doit rester seul sans être pris en charge. L’élève n’a pas le droit de quitter l’enceinte du collège entre deux heures de cours.

A noter que les espaces verts (pelouses) ne sont pas des lieux de récréation (les jeux de toute sorte y sont interdits, afin de préserver les plantations). Par respect pour le travail des agents d’entretien, le jardin n’est pas accessible pendant les mois d’hiver.

  • Infirmerie

 

Les parents sont invités à signaler au principal ou à son adjoint, par l’intermédiaire de l’infirmière, les affections dont souffrent leurs enfants afin que ni le professeur, ni les surveillants ne soient pris au dépourvu et adoptent les mesures d’urgence qui s’imposeraient. Les médicaments de quelque nature qu’ils soient, doivent être déposés à l’infirmerie, leur consommation se fait obligatoirement en présence de l’infirmière, avec une décharge de la famille.

Tout élève qui se rend à l’infirmerie pendant les heures de cours ou de permanence doit être muni d’un billet d’infirmerie et accompagné par le délégué jusqu’à la vie scolaire ou il est pris en charge par un adulte qui le conduit à l’infirmerie. Le délégué retourne en classe avec un billet fourni par la vie scolaire.

En cas d’accident, l’élève est transporté, si son état le lui permet, dans la salle de soin. La famille est prévenue par téléphone. Dans les cas graves il est fait appel aux services d’urgence et l’accidenté est transporté dans un centre hospitalier de Créteil.

Tout accident même d’apparence bénigne doit être immédiatement signalé à un adulte responsable.

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  • CDI

 

Le CDI est ouvert à tous les élèves sous la responsabilité du documentaliste.

Horaire d’ouverture : 9h à 17h30, le CDI est ouvert pendant la récréation du matin et le midi à partir de 12h50 pour les demi-pensionnaires.

Accueil : Le CDI n’étant pas une permanence, n’y seront admis, dans la limite des places disponibles, que les élèves qui viennent y lire, y effectuer des recherches documentaires (notamment au moyen des nouvelles technologies de l’information), y travailler sur des documents.

Les élèves peuvent y venir pendant les heures libres, les heures de permanences régulières ou dues à l’absence d’un professeur. Dans ce cas, ils doivent en premier lieu aller en permanence où la documentaliste viendra les chercher et ils resteront jusqu’à la fin de cette même heure. Aucune entrée ni sortie ne pourra se faire en dehors des heures normales de cours.

Les entrées et les sorties, pendant les récréations du matin et de la demi-pension se feront exclusivement par la porte coté cour.

Le professeur documentaliste met à disposition des élèves toutes les ressources documentaires disponibles du CDI (dictionnaire, encyclopédies, ouvrages documentaires, cédérom, Internet etc.…… ) nécessaires à leurs travaux scolaires et apprend à les utiliser pour mener à bien les travaux des élèves, le documentaliste peut avoir un rôle de conseil pour la littérature jeunesse.

Les usagers sont priés de respecter le matériel collectif, ainsi que le calme et le silence qui sont de rigueur, comme dans toute bibliothèque. L’accès aux ordinateurs est contrôlé, leur usage doit se faire dans le cadre de la charte d’utilisation d’internet. Tout élève ne respectant pas ces règles peut être exclu provisoirement du CDI ou se voir interdire temporairement l’utilisation des ordinateurs.

Service de prêt : Les élèves peuvent emprunter au CDI des romans, des contes, des bandes dessinées et des périodiques. Certains ouvrages, toutefois, ne peuvent être prêtés et sont consultables sur place. Tout élève pourra emprunter un livre pour une durée de 15 jours, ou un périodique pour une durée d’une semaine (renouvelable sur demande justifiée de l’élève).

Tout livre non rendu à la date prévue, ou perdu ou dégradé doit être remplacé le plus rapidement possible par la même édition si possible ou une édition de qualité équivalente, ou remboursé au prix libraire. Il en est de même pour tout manuel scolaire prêté par l’établissement.

  • EPS

 

En séance d’éducation physique et sportive, les élèves doivent revêtir la tenue appropriée.

Toutes les séances d’EPS sont obligatoires. Les dispenses ne sont valides que sur présentation d’un certificat médical précisant la durée de la dispense.

Lorsque l’aptitude à suivre l’enseignement de cette discipline semble être mise en cause, l’élève subit un examen pratiqué par un médecin. Si celui-ci constate des contre indications, il établit un certificat médical justifiant l’inaptitude. Ce certificat doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. Il ne peut avoir d’effet que pour l’année scolaire en cours. Le médecin de santé scolaire est toutefois destinataire des certificats d’inaptitude et assure, en liaison avec le médecin de famille, le suivi médical de tout élève présentant un certificat d’inaptitude de plus de trois mois consécutifs ou cumulés.

Concernant les inaptitudes, tous les élèves ayant un problème de santé doivent fournir un certificat médical d’inaptitude (total ou partiel) à la pratique sportive.

-          Inaptitude jusqu'à 3 mois : le certificat médical doit être signé par le professeur d’EPS et transmis à la vie scolaire par l’élève. L’élève assiste au cours (sinon il est porté absent) et peut être évalué dans d’autres domaines que la pratique sportive (arbitrage, observations, …)

-          Inaptitude de 3 mois et plus : Le certificat médical doit être signé par le professeur d’EPS et transmis à la vie scolaire par l’élève, qui le transmettra au médecin scolaire, ce dernier verra ensuite l’élève. Après avoir effectué ces formalités, il pourra rester chez lui ou rentrer (si ses parents ou responsables légaux l’ont autorisé par une décharge déposée à la vie scolaire), ou bien aller en permanence (selon son emploi du temps) pendant les heures d’EPS.

Utilisation des installations : Les dégradations volontaires sont sanctionnées et donnent lieu à une facturation pour les réparations

  • Déplacements

 

Les déplacements des collégiens pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (cours d’EPS ou gymnase Nelson Paillou et plateau Nelson Paillou , cours dans les lycées, pour les troisièmes option professionnelle 6 heures) doivent être encadrés.

Toutefois si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, les responsables légaux de l’élève peuvent l’autoriser à s’y rendre ou à en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu d’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et le collège.

A défaut d’une telle autorisation ou pour les élèves usagers des transports scolaires et les demi-pensionnaires, le déplacement sera encadré en fin de matinée ou en début d’après midi.

 

  • Absences

 

En France la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans, dès lors toute absence de votre enfant (même d’une heure) doit être tout d’abord signalée par téléphone puis justifiée dans le carnet de correspondance de l’élève. La justification, datée et signée par le responsable doit être apportée par l’élève dès son retour au collège au bureau de la vie scolaire. Aucun élève ne sera admis en classe par les professeurs s’il ne présente pas son billet d’autorisation d’entrée en cours délivré par la vie scolaire. En cas de maladie contagieuse l’élève devra apporter un certificat de non-contagion à son retour (liste énumérée dans l’arrêté ministériel du 3 mai 1989). Si dans un délai de 48 heures l’absence n’a pas était signalée par téléphone (01-45-13-04-91), et justifiée par une lettre au CPE, l’élève sera considéré comme ne se soumettant pas à l’obligation scolaire et communication en sera faite à l’inspection académique. Il est rappelé que toute communication téléphonique doit être confirmée par lettre. Les manquements répétés à l’obligation d’assiduité rendent les familles passibles de sanctions.

  • Ponctualité et assiduité

 

Une stricte ponctualité est demandée aux élèves. Pour un retard inférieur à 10 minutes, les élèves doivent obligatoirement passer par le bureau de la vie scolaire avant de rejoindre leur classe. Pour un retard de plus de 10 min, ils resteront en permanence jusqu’à l’heure suivante, un surveillant ira chercher auprès de son professeur le travail prévu. Plusieurs retards sans motifs valables pourront être sanctionnés.

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève sont obligatoires, y compris le soutien mis en place en cours d’année. Le tutorat et les aides aux devoirs pour les élèves désignés sont obligatoires.

Aucun élève ne peut être autorisé à quitter le collège entre le début du 1er cours et la fin du dernier cours de la matinée ou de l’après midi même s’il se trouve une heure de libre entre deux cours.

Les parents ont la possibilité d’autoriser, par écrit (au dos du carnet de correspondance), leur enfant à quitter l’établissement en cas d’absence d’un enseignant, en fin de période scolaire (demi-journéee pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires). L’élève demi-pensionnaire pourra sortir à condition qu’un responsable légal vienne le chercher et signe une décharge de responsabilité à la vie scolaire (attention un simple mot autorisant l’élève à sortir, n’est pas suffisant). Dans ces cas la responsabilité de l’établissement est entièrement dégagée, les familles sont invitées à vérifier que leur contrat d’assurance les garantit bien contre les risques encourus.

  • Contrôle du travail de l’élève

 

Chaque élève doit avoir sur lui :

- Son carnet de correspondance qui est fourni à chaque élève. Il est obligatoire, doit être présenté à toutes demandes et tenu proprement. Il doit être présenté à chaque fois que l’élève entre ou sort du collège. Si l’élève entre au collège sans son carnet de correspondance, il ne pourra pas sortir avant 12h pour les externes et avant 17h30 pour les demi-pensionnaires. Tout carnet égaré ou détérioré doit être immédiatement remplacé aux frais des familles. Dans chacun des cours il doit être déposé sur la table de classe.

Son cahier de texte dans lequel il doit noter le travail demandé par ses professeurs.

le matériel et le travail demandés par ses professeurs.

- les élèves doivent participer à tous les contrôles pédagogiques. Toute absence lors d’un contrôle entraîne le rattrapage de celui-ci dès le retour de l’élève au collège.

L’évaluation est trimestrielle. A la suite du conseil de classe du 1er et 2ème trimestre, le bulletin de note sera remis en mains propres aux parents pendant une réunion parents/professeurs, celui du 3ème trimestre sera envoyé par courrier.

  • Assurance :

Sur le plan juridique, pour les élèves de l’enseignement général, l’assurance n’est pas obligatoire, mais elle est très vivement conseillée. Ces élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour tout incident pouvant survenir lorsqu’ils sont en stage.

Pour les élèves de la troisième à option professionnelle : une assurance spécifique contractée par le collège couvre l’utilisation des machines pendant les stages au lycée.

Pour toutes les autres activités scolaires obligatoires, seuls sont couverts les dommages subis, les familles sont donc invitées à se garantir pour les dommages causés (responsabilité civile).

Toutefois, pour pouvoir participer à une activité peri-scolaire (sortie, voyage,….) les familles doivent produire une attestation d’assurance couvrant les deux types de risques :

-          dommages subis (individuel accident corporel)

-          dommages causés (responsabilité civile)

Cette attestation pourra être demandée ponctuellement pour ce type d’activité. Tout élève dont l’assurance ne présenterait pas les garanties requises restera au collège et ne pourra pas participer à l’activité proposée.

CHAPITRE 3 :   Exercice des droits et obligations des élèves

 

" Droits

  • Droits individuels

-          Chaque élève a droit, de la part de tous, au respect de sa personne, de son travail et de ses biens

-          Chaque élève a le droit d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, s’il se conforme aux principes de tolérance et de respect des autres. Il a aussi le droit de réunion après avoir demandé l’autorisation au chef d’établissement une semaine à l’avance.

  • Droits collectifs

-          L’expression collective est exercée par l’intermédiaire des délégués des élèves, élus en début d’année par leurs camarades pour les représenter (conseil de classe, conseil d’administration, conseil de discipline,….)

-          Dans le cadre de leurs fonctions, les élèves délégués ont le droit de se réunir pour préparer les réunions auxquelles ils participent.

-          Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants et dans le cadre des horaires d’ouverture du collège.

  • Droits d’association

-          Le foyer socio-éducatif (FSE), géré par des adultes avec l’association des élèves volontaires, propose des activités péri-éducatives visant à développer l’esprit de coopération entre élèves et adultes et concourt à l’éducation du citoyen par la prise d’initiative et de responsabilité

-          L’association sportive (AS) : pour les élèves adhérents, l’AS a pour objet de développer l’initiation et la pratique sportive en prolongement des cours d’EPS.

 

 

  • Droit à l’orientation :

Afin de travailler son projet professionnel, tout élève peut rencontrer dans l’établissement le COP (conseiller psychologue d’orientation). Il doit demander un rendez-vous en s’inscrivant sur le cahier mis à sa disposition au secrétariat

De plus, pour tous renseignements concernant l’orientation il est possible de s’adresser au CIO, ou auprès du professeur principal ou de l’équipe de direction

 

 

 

 

 

" Devoirs

JE DOIS

JE NE DOIS PAS

  • Respecter toutes les personnes et refuser toutes discriminations
  • Utiliser un langage correct envers tous les membres de l’établissement, toute atteinte à la dignité de l’autre pourra être sanctionnée
  • Avoir au collège une tenue propre et décente et un comportement irréprochable.
  • Contribuer à la propreté du collège et m’employer à ne pas surcharger la tâche des personnels d’entretien en respectant leur dignité.
  • Laisser le local que je quitte (toilettes, permanence, hall, réfectoire, etc.…) dans un état correct d’ordre et de propreté 
  • Jeter papiers et autres déchets dans les corbeilles prévues à cet effet
  • M’abstenir de tout acte de dégradation volontaire qui engagerait ma responsabilité et celle de mes parents.
  • Couvrir mes manuels scolaires et les conserver en bon état
  • Toujours avoir mon carnet de correspondance : c’est ma pièce d’identité dans l’établissement, je dois le présenter pour entrer ou sortir du collège, à tout moment sur demande d’un adulte, le sortir et le poser sur ma table à chaque cours. Une fiche « oubli de carnet » pourra exceptionnellement m’être remise, si je le perds ou si je l’oublie pour une journée. En cas de perte je devrais ramener à l’intendance, un mot de mes parents et l’argent nécessaire à son rachat (le 1er étant délivré gratuitement).
  • Compléter immédiatement mon carnet, coller mon emploi du temps et le faire signer par mes parents.
  • Porter de casquettes ou tout autres « couvre-chefs » dans l’établissement, les bonnets seront tolérés par grand froid seulement dans la cour.
  • Mettre en danger la sécurité des personnes
  • Utiliser sans raison valable les extincteurs, les systèmes d’alarme, les interrupteurs, le matériel scolaire.
  • Chahuter, me bagarrer, jeter des projectiles, agresser physiquement ou verbalement une autre personne, ni tenir des propos racistes, antisémites, homophobes, sexistes, injurieux ou diffamatoires qui porteraient atteinte à la dignité de la personne
  • Introduire dans l’établissement des objets personnels de valeur car en cas de perte, de vol ou de dégradation, aucun dédommagement ne saurait être à la charge de l’établissement.
  • Utiliser au collège tout objet sans rapport avec les cours (téléphone portable, MP3, jeux divers….). Ces objets me seront confisqués et remis à mes parents
  • Introduire au collège tout objet ou produits dangereux
  • Introduire des marqueurs ou feutres indélébiles dans le collège.
  • Fumer dans l’enceinte du collège
  • Introduire et consommer des produits stupéfiants et de l’alcool dans le collège : c’est formellement interdit
  • Dégrader le matériel, car c’est se priver soi-même et priver l’ensemble de la communauté du droit à travailler et à étudier dans de bonnes conditions. La responsabilité financière des parents auteur d’un tel acte est toujours engagée. Un bon de dégradation sera remis à la famille.
  • Entrer dans la vie scolaire sans y être autorisé par la CPE ou un surveillant
  • Photographier ou filmer quelqu’un à son insu
  • Porter des tenues provocantes (jupe courte, décolleté), indécentes (laissant voir les sous-vêtements), ou trop décontractées (vêtements de plage, tongs, short de bain)
  • Venir au collège avec quelconque symbole représentant des produits stupéfiants ou dangereux, cela est puni par la loi

 

Tout manquement à ce règlement pourra être soumis aux punitions et sanctions

Énumérées dans le chapitre 4

 

CHAPITRE 4 :   Discipline : sanctions, punitions et mesures positives d’encouragement

 

Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret n°2000-620 du 5 juillet 2000

- Circulaire n° 2000-106 de juillet 2000

 

" Dispositif d’encouragement

A la fin de chaque trimestre, le conseil de classe accorde les félicitations, la mention de satisfaction ou les encouragements, selon le travail et les résultats obtenus.

On encouragera la valorisation des actions des élèves dans différents domaines par la note de vie scolaire :

- preuve de civisme, implication dans la vie du collège, esprit de responsabilité, de solidarité, relation d’entraide dans le domaine de la santé et de la prévention des conduites à risque, domaine sportif, associatif, artistique…

 

Il sera aussi attribué un BEAUVOIR d’OR à un élève ou à une classe, par le chef d’établissement sur proposition des conseils de classe.

" Punitions scolaires

 

Elles peuvent être prononcées par le personnel d’éducation ou de surveillance, par les enseignants, par les personnels de direction à leur initiative ou sur proposition d’un membre de la communauté éducative.

Des manquements mineurs aux obligations des élèves, des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, entraînent les punitions scolaires suivantes :

-          inscriptions sur le carnet de correspondance (signature obligatoire des parents)

-          excuses orales ou écrites

-          devoirs supplémentaires

-          demande de rendez-vous avec les parents

-          retenues, retenues les mercredis après midi avec travail scolaire obligatoire vérifié et éventuellement noté. Les heures de retenue non effectuées seront doublées.

-          exclusion ponctuelle du cours avec rapport écrit au CPE ou au chef d’établissement et travail scolaire obligatoire. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle.

" Sanctions disciplinaires

 

Les sanctions disciplinaires, prononcées par le chef d’établissement, ont pour objectifs d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le faire s’interroger sur sa conduite, de lui rappeler clairement mais fermement la loi et les exigences de la vie en collectivité. Il s’agit d’inscrire l’élève dans une logique éducative citoyenne. Les sanctions figurent dans le dossier de l’élève pendant un an, hormis l’exclusion définitive qui reste dans le dossier.

 

Pour les atteintes aux personnes ou aux biens, des manquements graves à ses obligations, l’élève s’expose aux sanctions disciplinaires (assorties ou non d’un sursis total ou partiel) suivantes :

 

Le chef d’établissement peut prononcer

-          l’avertissement

-          le blâme

-          l’exclusion temporaire inférieure ou égale à 8 jours, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, assortie ou non d’un sursis partiel ou total, avec travail d’intérêt scolaire obligatoire, vérifié et éventuellement évalué permettant d’éviter le retard dans la scolarité

Le conseil de discipline peut prononcer :

-      L’exclusion définitive assortie ou non d’un sursis

-      L’exclusion temporaire supérieure à huit jours sans excéder un mois

-      Toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.

 

" Dispositif alternatif

 

-          Commission vie scolaire : dans certains cas particuliers, notamment ceux d’attitudes et de conduites perturbatrices répétitives d’élèves qui manifestent ainsi une incompréhension, parfois un rejet des règles collectives, une commission vie scolaire pourra être réunie et présidée par le chef d’établissement ou son adjoint. Cette commission est constituée, outre le chef d’établissement ou son adjoint, du CPE, du professeur principal et de la majorité des professeurs de la classe, de l’élève concerné et de sa famille. Elle est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et à faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée. La famille est ainsi informée de la nature des mesures décidées par la commission et qui en cas d’échec toujours possible, n’excluent pas le recours à une sanction disciplinaire.

-          Les mesures de réparation : elles sont prises afin de placer l’élève en position de responsabilité par rapport à ses actes. Elles doivent prendre en compte la nature de la faute, avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. Pour un élève mineur, l’accord de ses parents sera demandé.

En cas de dégradations volontaires des biens il pourra être demandé à la famille le           remboursement des dommages, un bon de dégradation sera établi à la charge de la famille.

-          Les mesures d’accompagnement un carnet d’objectifs personnalisés (par exemple : fiche de suivi scolaire et/ou comportemental) pourra être établi pour un élève.

 

CHAPITRE 5 :   Relation entre l’établissement et la famille

        

         Des réunions d’information sont organisées au collège conformément aux textes réglementaires. Les professeurs reçoivent les parents sur rendez-vous pris au moyen du carnet de correspondance ou par lettre adressée au collège. Des rendez-vous peuvent être pris au secrétariat par téléphone (01-45-13-04-91) ou par lettre.

Les parents sont priés de signaler immédiatement à l’administration tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone (domicile ou travail) ainsi que toute modification de leur état civil ou de leur situation familiale.

Toute lettre adressée à l’administration doit porter en haut à gauche le nom et la classe de l’élève.

L’accès au collège est interdit à toute personne étrangère au service.

Les visiteurs sont priés de s’adresser à l’agent d’accueil du collège qui les dirige vers les bureaux désirés

CHAPITRE 6 : Règlement de la demi-pension

 

La demi-pension est un service rendu, proposé à toute personne fréquentant le collège, et non une obligation. Une fois les modalités d’inscription remplies, chaque participant est tenu de respecter le présent règlement intérieur.

INDICATIONS GENERALES

OUVERTURE DE LA DEMI-PENSION

La restauration fonctionne sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 12h à 13h15, toute l’année scolaire, hors congés et jours fériés. Il y aura deux services l’un à 12h et l’autre à 12h30

A chaque rentrée de septembre, les familles sont informées de la date d’ouverture de la demi-pension.

INSCRIPTION

L’inscription à la demi-pension est annuelle.

La qualité de demi-pensionnaire d’un élève n’est reconnue qu’après réception par l’intendance de la demande d’inscription. Celle-ci doit être insérée dans le carnet de correspondance une fois complétée et signée par l’un des parents ou le représentant légal de l’enfant.

OBLIGATIONS ET DROITS DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES

  1. vLa présence à la demi-pension est OBLIGATOIRE pour les élèves qui y sont inscrits. Le nombre de repas étant prévu à l’avance, toute absence constitue un gâchis. Cependant, certains cas d’absences ponctuelles (maladies, fête religieuse, stage en entreprise) peuvent donner droit à une remise d’ordre (cf chapitre correspondant).
  2. vEn cas d’absence d’un professeur, l’élève demi-pensionnaire pourra sortir à condition que le responsable légal vienne le chercher et signe une décharge de responsabilité à la Vie Scolaire. LE REPAS RESTE DÛ.
  3. vExceptionnellement, pour raison majeure dûment justifiée, les parents ou le représentant légal peuvent demander à ce que l’élève quitte définitivement la restauration. La demande doit s’effectuer par écrit huit jours au minimum avant la fin du trimestre en cours. En effet, tout trimestre commencé est dû en son entier.
  4. vTout élève demi-pensionnaire qui ne suivra pas les cours volontairement ne sera pas admis à la cantine.
  5. vUn pointage quotidien des élèves absents est effectué. Les surveillants veillent à ce que tous les élèves prennent leur repas.
  6. vUn passage prioritaire est accordé aux élèves ayant des activités particulières (clubs, UNSS, sorties scolaires…). Pour les autres demi-pensionnaires, un planning de passage est défini par la vie scolaire chaque année et affiché à la demi-pension.
  7. vDans le cas exceptionnel où le service de restauration ne peut être assuré, le local reste toutefois accessible aux personnes habituellement inscrites et qui auront apporté un repas froid. Les familles seront averties dès que possible d’une telle situation, par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

 

HYGIENE

Par mesure d’hygiène, les élèves ne doivent pas « tripoter » les aliments mis sur présentoir (pain, entrées, desserts).

La nourriture ne doit pas être sortie du restaurant scolaire, ni gâchée.

Toute remarque ou suggestion concernant l’hygiène et la sécurité à la cantine peut être consignée dans le cahier de transmission consulté régulièrement par les membres de la Commission d’hygiène et de sécurité. Ce cahier est mis à disposition de tous à la loge.

COMPORTEMENT ET SANCTIONS

Outre la nécessité de se nourrir, le temps de repas doit être considéré comme un moment de détente et de convivialité. Les repas doivent être pris dans le calme. Tout débordement verbal est à proscrire, toute bagarre ou brutalité envers autrui sera sanctionnée.

En cas de fautes mineures, les punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur du collège sont applicables pendant le temps de la demi-pension.

En cas d’infraction grave, l’élève pourra être amené à être exclu temporairement ou définitivement de la demi-pension.

TARIFS ET REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION

GENERALITES

Le tarif de la demi-pension est fixé annuellement et forfaitairement par le conseil d’administration de l’établissement sur les indications du collège KORZACK de Limeil-Brevannes, établissement nourricier.

Le tarif voté comprend 2 éléments :

  • le coût direct des prestations,
  • celui des charges obligatoires :
  1. 1.une participation aux charges générales de fonctionnement de 14 %
  2. 2.une participation au fonds commun du service hébergement de 1,25 %
  3. 3.une participation à la rémunération des personnels internats de 22,50 %

Le système de tarification est le forfait à l’année (de septembre à juin). Il est payable en trois fois, à chaque début de trimestre et en fonction du nombre de jours inclus dans chaque trimestre.

Les frais de demi-pension sont payables dès réception de la facture (avis aux familles). Celle-ci est envoyée par La Poste au représentant financier de l’élève à chaque début de trimestre.

Le règlement peut s’effectuer en espèces ou par chèque à l’intendance du collège.

En cas de retard de paiement, la procédure de rappel entraîne des frais postaux à la charge des familles.

Les élèves non à jour de paiement en fin de trimestre ne sont plus admis à la restauration le trimestre suivant ; des poursuites par voie d’huissier sont systématiquement engagées pour le recouvrement des sommes dues.

Pour les repas pris par les adultes, un ticket doit obligatoirement être remis lors du passage à la demi-pension. Les tickets sont en vente auprès de l’intendance et leur tarif est voté chaque année par le conseil d’administration.

LES AIDES FINANCIERES

  1. vLa bourse des collèges. Un dossier est remis aux élèves en début d’année scolaire. Ce dossier est à rendre complété et signé à l’intendance avant une date définie. Tout dossier rendu en retard ne pourra être pris en compte pour le trimestre en cours.
  2. vPour les élèves boursiers demi-pensionnaires, le montant de la bourse est déduit des frais de demi-pension.
  3. vL’ADEP – Aide Départementale à la Demi-Pension. Un dossier, réservé aux seuls élèves demi-pensionnaires, leur est remis sur demande. Cette aide est fonction du quotient familial des familles.
  4. vLe dossier doit être rendu complété et signé à l’intendance avant une date définie. Tout dossier rendu en retard ne pourra être pris en compte pour le trimestre en cours.
  5. vLes remises de principe. Les familles comptant au moins 3 enfants demi-pensionnaires dans un établissement scolaire du second degré peuvent bénéficier d’une remise de principe, sur présentation d’un certificat de présence délivré par les services intendance des établissements concerné: 20 % pour 3 enfants, 30 % pour 4 enfants, 40 % pour 5 enfants, gratuité à partir du 6ème. Les frais de scolarité des enfants doivent être à la charge de la famille.
  6. vLe fonds social collégien. Les familles en graves difficultés financières peuvent déposer un dossier auprès de l’assistante sociale du collège. Leur dossier sera examiné par une commission présidée par le chef d’établissement. L’aide sera accordée (ou refusée) conformément aux critères définis en conseil d’administration et sous réserve de fonds disponibles.
  7. vLes sommes allouées viendront directement en déduction de la dette de la famille.

LES REMISES D’ORDRE

Dans certains cas exceptionnels, la famille peut demander une réduction sur le montant des frais versés. Cette réduction s’appelle une « remise d’ordre ».

  1. vCas de remise d’ordre de plein droit

-    Décès de l’élève.

-    Exclusion (provisoire ou définitive), sur décision du conseil de discipline. La date de départ est la date de la décision du conseil.

-    Fermeture exceptionnelle de l’établissement ou du service de restauration (grève du personnel, épidémie, travaux…).

-    Stage en entreprise d’une semaine au moins (4 repas minimum).

-    Voyage d’une semaine au moins (4 repas minimum).

  1. vCas de remise d’ordre sous condition et sur demande écrite de la famille déposée à l’:

-    Fête religieuse de plus d’une semaineLa demande doit être déposée au service intendance 3 semaines avant le début de la fête. L’absence à la demi-pension doit être effective pour toute la durée de la fête.

-    Changement de régime en cours de trimestre. La décision est prise par le chef d’établissement qui en apprécie les motifs.

-    Absence momentanée ou retrait définitif pour raison majeure (maladie, changement de résidence principale, entrée dans la vie active) supérieure à 2 semaines consécutives.

Les petites vacances n’entrent pas dans le décompte des absences pouvant ouvrir droit à remise.

Une fois la facture établie il n’est plus possible pour le trimestre en cours de modifier le montant

 

CHAPITRE 7 :   Charte informatique et internet

 

CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA

Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, susceptible d’accéder aux postes informatiques du collège. Pour des activités liées à l’enseignement, les élèves peuvent utiliser les ordinateurs en salle de technologie, au CDI, en salle informatique, sous la responsabilité d’un adulte dans un but pédagogique et éducatif. 
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs. 
Elle est intégrée au règlement intérieur. 
Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.     Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’éducation Nationale.

Respect de la législation

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure
  • Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
  • Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; 
    - les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde) ; 
    - la contrefaçon

Usages du réseau Internet 
L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale. 
Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur. 
Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte. 

Contrôles 
Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite. 
Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment. 
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. 

Production de documents 

Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

  • Respect de la loi sur les informations nominatives.
  • Respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale.
  • Toute forme de provocation et de haine raciale est interdite.
  • Le nom de famille et l'image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages web sans accord parental.
  • Respect du code de la propriété intellectuelle.
  • Toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre) est interdite.

En cas de production de documents sur l'Internet, les textes, les images, les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : “ Ce document est issu de l'Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ”

Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

Engagements de l'utilisateur 
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. 
Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. 
Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale. 
En particulier il s'engage à :

  • respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)
  • ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
  • ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement
  • ne pas modifier la configuration des machines.
  • ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
  • ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux
  • ne pas effectuer de téléchargements illégaux

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

Sanctions 
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

Droits des utilisateurs
L’accès aux services proposés ne peut se faire qu’après acceptation de la charte, s’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de la charte par les parents ou le représentant légal de l’élève

Signature du chef                   Signature des parents             Signature de l’utilisateur d’établissement                     ou du représentant légal

 

 

 

 

 

Le règlement intérieur est adopté lors du conseil d’administration du 24 juin 2010

 

 

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Règlement intérieur 2014-2015

 

PREAMBULE

 

L’école laïque est l’école de la fraternité et de l’égalité. Les enfants viennent y apprendre à s’estimer, à se respecter et à vivre ensemble. Elle enseigne tout ce qui élève et unit les hommes, à l’exclusion de tout ce qui les divise.

 

Le collège accueille tous les enfants, puisque la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans. Sa fonction est donc de leur donner, à tous, une formation scolaire de base et une éducation communes.

Le collège est aussi un lieu d’apprentissage de la vie sociale, avec des droits et des devoirs, qui a pour rôle de les préparer à assumer bientôt une place de citoyen responsable dans la société adulte.

 

Les Lois de la République et les règlements de l’Education nationale s’appliquent nécessairement au collège. Le présent règlement définit leur application pratique dans l’enceinte de l’établissement. Un mot le résume : RESPECT, respect des bonnes conditions d’études, respect des personnes, respect des biens et respect des lois.

 

 

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